Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d'Utilisation du site.
Intervenants
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site http://www.mastersgrandslam.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : European Equestrian Masters SPRL
Statut : SAS - RCS : BE 0811 28 69 17
Adresse éditeur : Rue de Blavier 3, 7190 ECAUSSINNES, Belgique
Responsable publication : Monsieur Christophe AMEEUW, Administrateur délégué
Hébergeur : Blanc Fonce Studio Création - RCS : B494763311
Adresse hébergeur : 159 rue du Château, 75014 Paris, France
Informations personnelles collectées
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
En Belgique, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (loi vie privée), modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 26 février 2003. Le propriétaire du site http://www.mastersgrandslam.com étant une société établie en Belgique, Etat membre de l’Union Européenne, il n’a pas fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL. Le site est établi et opéré dans le strict respect de la loi Belge précitée.
À l'occasion de l'utilisation du site http://www.mastersgrandslam.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles»):
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.mastersgrandslam.com
- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.
À l'occasion de l'utilisation du site www.mastersgrandslam.com, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur l'information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.
European Equestrian Masters SPRL collecte également des informations personnelles supplémentaires relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site www.mastersgrandslam.com. L'Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.mastersgrandslam.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.
L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de European Equestrian Masters SPRL, à l'adresse électronique
[email protected] :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par European Equestrian Masters SPRL ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.mastersgrandslam.com n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de European Equestrian Masters SPRL et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site www.mastersgrandslam.com. Au demeurant, European Equestrian Masters SPRL est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.mastersgrandslam.com, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.
Rectification des Informations Personnelles collectées
Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à European Equestrian Masters SPRL :
- un courrier à l'adresse rue Blavier 3, 07190 ECAUSSINNES, Belgique ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.mastersgrandslam.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.
Cookies
Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.mastersgrandslam.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise European Equestrian Masters SPRL à y procéder.
En tout état de cause, European Equestrian Masters SPRL s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.
S'agissant des Cookies Google qui sont autorisés par défaut, vous pouvez modifier ce paramètre dans la boîte de dialogue « options ».
Nature publicitaire du contenu
European Equestrian Masters SPRL informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.mastersgrandslam.com.
Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique
[email protected].
Nature publicitaire du contenu
En tout état de cause, European Equestrian Masters SPRL informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.mastersgrandslam.com.
Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2015-08-18.
